Conditions Générales de Vente

Préambule

Les prestations présentées sur le site https://happyrivieratours.fr sont proposées par Happy Riviera Tours.

Ce site propose des prestations de transport de personnes, de transport routier et de tourisme, pour des groupes comme pour des particuliers.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute utilisation du site ainsi qu’à la vente des prestations qui y sont proposées.

Conditions d’utilisation du site

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, juridiquement capable de contracter, et en mesure d’utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales. Le client est financièrement responsable de l’utilisation du site, tant pour son propre compte que pour celui de tout tiers, y compris les mineurs.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales. Elles sont accessibles par lien hypertexte en bas de chaque page du site ; il est conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer pour en conserver une copie.

Coordonnées du prestataire

Happy Riviera Tours SASU, au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIREN 835 094 368.

• Siège social : 37 Rue Clément Roassal, 06000 Nice, France
• Téléphone : +33 4 89 24 58 45
• Email : info@happyrivieratours.fr
• TVA intracommunautaire : FR 96 835094368

L’activité touristique de Happy Riviera Tours est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle transport.

Services proposés

Tours partagés, tours privés et transferts, à bord de véhicules avec chauffeur de 8 et 3 places.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande et est débité immédiatement.

Commandes

La commande de ces prestations ne nécessite pas de devis préalable. Une commande correspond à une réservation effectuée et validée par l’utilisateur sur happyrivieratours.fr.

Pour passer commande, le client sélectionne une prestation et l’ajoute à son panier. Il peut la supprimer ou la modifier avant de valider la commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Les départs de tours sont confirmés à partir de deux personnes. Si une seule personne est inscrite à un tour, Happy Riviera Tours se réserve le droit d’annuler la prestation et de rembourser le client.

Les prix sont indiqués par personne pour les tours partagés et par véhicule pour les tours privés et les transferts. Les prix sont exprimés en euros.

Tous les prix des prestations incluent les taxes, droits et frais de service. Les frais de service correspondent au coût des prestations commandées par le client.

Les repas, visites et pourboires ne sont pas inclus, sauf mention expresse dans la description.

Les prix incluent le carburant, les péages autoroutiers, certains frais de stationnement et les frais de chauffeur.

Les remises ne sont pas cumulables avec toute autre forme de remise.

Si le client souhaite prolonger le tour de quelques heures ou modifier l’itinéraire, le supplément doit être réglé directement sur place pendant la prestation.

Une fois le panier validé, la commande est réputée ferme et le paiement par le client devient exigible au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement s’effectue directement lors de la commande, en communiquant le numéro de carte bancaire du client via un système de paiement sécurisé.

Happy Riviera Tours adresse par email, dans les meilleurs délais, la confirmation et les éléments principaux de la commande du client. Les informations contenues dans cet email constituent l’accord entre le client et Happy Riviera Tours.

Le client doit vérifier les informations figurant dans la commande. En cas d’erreur, elles peuvent être signalées via le formulaire de contact. Elles ne peuvent plus être contestées passé un délai de 24 heures après la prestation.

Si le client ne reçoit pas d’email de confirmation, il doit contacter Happy Riviera Tours via la page de contact.

Toute demande d’information, de précision ou de suivi de commande doit être adressée au service client de Happy Riviera Tours par courrier, via la page de contact, ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Exécution des prestations

Les tours sont réalisés en van ou en voiture, du point A vers différentes destinations, avec retour au point A.

La prise en charge et la dépose s’effectuent au lieu de résidence du client. Happy Riviera Tours peut également convenir d’une adresse différente pour le départ et le retour.

Le délai d’attente maximal du chauffeur en cas de retard du client est de 15 minutes après l’heure de rendez-vous prévue. Passé ce délai, soit le retard sera déduit de la durée du tour, soit le tour sera annulé sans remboursement.

Les horaires de départ et de retour peuvent varier en raison des conditions de circulation ou d’autres circonstances imprévues.

Happy Riviera Tours ne saurait être tenue responsable des retards causés par une circulation dense, de mauvaises conditions météo, un retard du client, ou d’autres circonstances imprévues.

Le client doit présenter sa confirmation de réservation au chauffeur lors de la prise en charge.

Nos chauffeurs ne sont pas tenus d’accompagner les clients sur les sites touristiques ou à l’intérieur des monuments historiques et musées.

Tout objet personnel laissé dans un véhicule reste entièrement sous la responsabilité du client ; Happy Riviera Tours ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

Annulation et droit de rétractation

Le client est informé qu’en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par Happy Riviera Tours ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont soumises exclusivement aux conditions d’annulation et de modification énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Le client peut annuler sa commande au moins 24 heures avant la réservation. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures, le client doit s’acquitter de 20 % du prix de la prestation. Le jour même de la prestation, le client doit régler l’intégralité du montant.

Le client peut demander à modifier le lieu de départ en adressant une demande explicite via la page de contact.

Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être adressées exclusivement par écrit, via la page de contact de happyrivieratours.fr.

Happy Riviera Tours vérifiera l’exactitude des faits et répondra au client sous une semaine.

Les réclamations ne seront prises en compte que si Happy Riviera Tours a été informée des difficultés rencontrées pendant l’exécution de la prestation. Le cas échéant, Happy Riviera Tours s’efforcera d’y remédier afin d’en limiter les conséquences.

Procédure de remboursement

Le délai maximal de remboursement est de deux semaines.

Une prestation déjà réalisée ne peut être invoquée comme motif de demande de remboursement intégral.

Responsabilité et garanties

Happy Riviera Tours ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, que ceux-ci pourront être corrigés, que le site fonctionnera sans interruption ni panne, ou qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particuliers autres que ceux expressément mentionnés par Happy Riviera Tours.

Happy Riviera Tours ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers.

Happy Riviera Tours ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, y compris une perte de profit ou de chance, résultant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Enfin, Happy Riviera Tours ne pouvant contrôler l’ensemble des sites reliés par lien hypertexte, lesquels n’existent que pour faciliter la recherche de l’utilisateur, Happy Riviera Tours ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la vente et l’exécution des prestations de Happy Riviera Tours, ou par un partenaire tiers intervenant dans la fourniture de la prestation.

Les données personnelles des clients sont collectées aux fins de la vente des prestations.

Les informations suivantes peuvent être demandées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l’hôtel ou lieu de résidence. Voir notre Politique de confidentialité pour savoir comment ces données sont traitées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

À défaut de règlement amiable d’une réclamation relative aux prestations de transport, seule Happy Riviera Tours pourra être assignée en justice.

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021